Espace Opérateur: Transmettre une Demande de Dérogation

Espace Opérateur: Transmettre une Demande de Dérogation

Formulaires de Demandes de Dérogations à Télécharger:

Formulaires Productions Végétales:
Dérogation pour Réduction de Durée de Conversion (PDF – 806 Ko)
Dérogation Production Végétale Parallèle en Enseignement Agricole et Activité de Recherche (PDF – 768 Ko)
Dérogation Production Parallèle Production de Semences, Plants et Matériel de Reproduction Végétative (PDF – 753 Ko)
Formulaire Dérogation Production Parallèle sur Cultures Pérennes (PDF – 765 Ko)
Modèle d’Attestation pour l’Utilisation d’Effluents Organiques Conventionnels (PDF – 268 Ko)

Formulaires Productions Animales:
Dérogation pour Ecornage (PDF – 716 Ko)
Dérogation pour Introduction d’Animaux non Bio suite Mortalité élevée (PDF – 743 Ko)
Dérogation Apiculture: Pertes Production Miellat/Nectar (PDF – 729 Ko)
Dérogation Apiculture: Achat d’Essaims non bio (PDF – 729 Ko)
Dérogation Production Animale Parallèle en Enseignement Agricole et Activité de Recherches (PDF – 751 Ko)
Dérogation pour Attache des Bovins (PDF – 427 Ko)
Dérogation pour Pertes Fourragères (PDF – 785 Ko)

Formulaires Produits Transformés:
Dérogation pour Dépassement Dose d’Anhydride Sulfureux (PDF – 742 Ko)
Dérogation pour Utilisation Ingrédient non bio pour la Fabrication d’Arômes (PDF – 302 Ko)
Dérogation pour Utilisation Ingrédient non bio (PDF – 267 Ko)

Formulaires Certipaq Bio:
Dérogation formulaire vierge (WORD – 44 Ko)

 

Transmettez ci-dessous votre demande de dérogation:

1. Identification

2. Objet de la Demande de Dérogation

Formulaires Productions Végétales
Formulaires Productions Animales:
Formulaires Productions Transformés:

3. Déposez votre formulaire en ligne

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