Formulaires de Dérogations

Formulaires de Dérogations

Formulaires de Demandes de Dérogations à Télécharger:

Formulaires Productions Végétales:
Dérogation pour Réduction de Durée de Conversion (PDF – 370 Ko)
Dérogation Production Végétale Parallèle en Enseignement Agricole et Activité de Recherche (PDF – 768 Ko)
Dérogation Production Parallèle Production de Semences, Plants et Matériel de Reproduction Végétative (PDF – 753 Ko)
Formulaire Dérogation Production Parallèle sur Cultures Pérennes (PDF – 760 Ko)

Formulaires Productions Animales:
Dérogation pour Mutilations/Bien être Animal (PDF – 716 Ko)
Dérogation pour Introduction d’Animaux non Bio suite Mortalité élevée (PDF – 743 Ko)
Dérogation pour Introduction d’Animaux non Bio (PDF – 74 Ko)
Dérogation Apiculture: Pertes Production Miellat/Nectar (PDF – 729 Ko)
Dérogation Apiculture: Achat d’Essaims non bio (PDF – 729 Ko)
Dérogation Production Animale Parallèle en Enseignement Agricole et Activité de Recherches (PDF – 751 Ko)
Dérogation pour Attache des Bovins (PDF – 427 Ko)
Dérogation pour Pertes Fourragères (PDF – 785 Ko)
Dérogation pour utilisation de cire non biologique (PDF – 311 Ko)

Formulaires Produits Transformés:
Dérogation pour Dépassement Dose d’Anhydride Sulfureux (PDF – 742 Ko)
Dérogation pour Utilisation Ingrédient non bio pour la Fabrication d’Arômes (PDF – 839 Ko)
Dérogation pour Utilisation Ingrédient non bio (PDF – 907 Ko)

Formulaire pour l’aquaculture :
Dérogation pour mortalité élevée des animaux d’aquaculture due à une catastrophe (PDF – 56 Ko)
Dérogation élevage biologique/non biologique d’animaux d’aquaculture  (PDF – 118 Ko)

Dérogation semences
Dérogation semence et plant pour essai (PDF – 39 Ko)

 

Par ailleurs, vous pouvez vous informer sur les disponibilités en semences biologiques en cliquant ici.

Le site internet semences-biologiques.org vous permet également d’effectuer des demandes de dérogation pour justifier du recours à des semences dites “conventionnelles” (non traitées).