Info Bio Juin 2017 à destination des Importateurs

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Info Bio Juin 2017 à destination des Importateurs

16.06.2017
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Vous êtes engagé  en tant qu’importateur.

La règlementation concernant les importations a évolué et nous vous prions de trouver ci-jointe la note de la DGAL du 01/06/2017.

Ce qu’il faut en retenir :

-Le certificat d’inspection doit être visé par l’autorité compétente de l’ETAT qui est dorénavant :

– la DGCCRF pour les produits végétaux et transformés composés principalement de végétaux

– la DGAL (SIVEP) pour tous les produits animaux

-La transmission du Certificat d’Inspection est maintenue possible jusqu’au 19 Octobre 2017 en s’adressant à la DGDDI (DOUANES)

-Au-delà du 19 Octobre 2017, l’émission du certificat d’inspection se fera uniquement via la Base de Données « TRACE »

-Les entrées pour l’importations ne seront possibles qu’à partir des lieux suivants :

– Pour les produits animaux FOS SUR MER, BORDEAUX, SAINT NAZAIRE/MONTOIR, DUNKERQUE, LE HAVRE, AEROPORT DE LYON, ROISSY ET FORT DE France ET BAIE MAHAULT, SAINT DENIS LA REUNION

– Pour les produits végétaux : FOS SUR MER, BORDEAUX, SAINT NAZAIRE/MONTOIR, PERPIGNAN, LE HAVRE, AEROPORT DE LYON et ROISSY, POINTE A PITRE ET SAINT DENIS LA REUNION

 

Nous vous invitons à contacter l’administration concernée en fonction de vos projets et type de transmission (DGAL, DGDDI ou DGCCRF)

Téléchargez la Note de la DGAL du 01/06/2017 (PDF – 224 Ko)

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