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certipaqbio.com
Site officiel de Certipaq Bio SAS

Responsable de projet & Webmaster : Adrien TRUCAS
Développement & Design : Blueberry Interactive

Le présent site a fait l’objet  d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, sous le numéro 1759185, en application de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à  caractère personnel.

Législation

En application de la loi du 11 mars1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif est strictement interdite sans l’autorisation de Certipaq Bio. Le site internet www.certipaqbio.com , (textes, éléments graphiques, photos, etc…) constitue une œuvre protégée en France par le Code de Propriété Intellectuelle, et à l’étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d’auteur. La violation de l’un de ces droits est un délit de contrefaçon passible de poursuite.

Nom de domaine

La réservation du nom de domaine certipaqbio.com a été effectuée via l’hébergeur Gandi conformément aux dispositions en vigueur.

Données personnelles

Les données vous concernant (formulaire de contact) sont strictement confidentielles et ne peuvent être communiquées par un tiers. En application de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d’opposition (art. 26 de la loi), d’accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger une mise à jour ou que nous supprimions les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Mise à jour

La mise à jour du site est réalisée par le webmaster de Certipaq Bio.

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