Règlementation Bio Française

Règlementation Bio Française

Vous trouverez ci-dessous les différents Textes Français concernant les règles de production biologique

 

Aliments pour animaux de compagnie  (PDF – 98 Ko)

Cahier des charges concernant le mode de production biologique
d’animaux d’élevage et complétant les dispositions des règlements
(CE) n° 834/2007 du Conseil et (CE) n° 889/2008 de la Commission.
 (PDF – 135 Ko)

Restauration commerciale (PDF – 356 Ko)