Demande de devis | Agriculteur

1. Identification

Nom de l'Exploitation*

Statut juridique*

Merci de préciser votre statut juridique*

Numéro de Siret*

Je dispose d'un Numéro de Siret

Je ne dispose pas de Numéro de Siret

Merci de préciser votre Numéro de Siret*

Numéro de Pacage (le cas échéant)

Nombre de Salariés*

Activité principale de l'entreprise ?*

Production Végétale

Production Animale

Nom du contact*

Prénom du contact*

Téléphone Portable*

Téléphone Fixe

Adresse e-mail*

Adresse du Siège d'Exploitation*

Code postal du Siège d'Exploitation*

Ville du Siège d'Exploitation*

L'Adresse du site d'exploitation est-elle différente du Siège Social?*

Oui

Non

Adresse du Site d'Exploitation*

Code Postal du Site d'Exploitation*

Ville du Site d'Exploitation*

A quelle date souhaitez-vous démarrer la conversion?

Faites-vous partie d'une Organisation de Production (Groupement, Coopérative, Laiterie, Association...) ?*

Oui

Non

Si oui, merci de nous préciser la ou les Structures concernées?*

Êtes-vous engagé dans d’autres démarches de contrôle et de certification avec notre Association CERTIPAQ ?*

Oui

Non

Merci de préciser la ou les démarches concernées*

2. Êtes-vous engagé ou avez-vous été engagé en Agriculture Biologique avec un Organisme Certificateur ?

Oui

Non

Merci de préciser l’Organisme actuel et les raisons de la demande :

Nom de l'Entreprise concernée*

Nom de l'Organisme Certificateur*

Date de l'Engagement initial*

Date de votre dernier contrôle ?*

Raisons de la Demande*

3. Votre demande concerne-t-elle des Productions Végétales (y compris fourrage à destination d'animaux) ?

Oui

Non

Est-ce que je maintiens une Production Végétale en Conventionnel ? *

Oui

Non

Rappel des Règles générale :
L’ensemble d’une exploitation agricole est géré selon le mode de production de l’agriculture biologique.
Toutefois, il est possible qu’une exploitation soit scindée en unités clairement distinctes si on utilise des espèces différentes et facilement distinguables (Ex : Maïs bio ≠ Blé conventionnel).

Des dérogations sont possibles dans les cas particuliers suivants, et avec autorisation de l’INAO :

Cultures pérennes

Le producteur doit informer CERTIPAQ BIO de chaque récolte 48h à l’avance, puis des quantités récoltées, ainsi que des mesures de séparation des produits mises en place. Attention, dans ce cas, toutes les parcelles (dont les variétés/cépages ne sont pas distinguables du Bio) doivent être converties en bio dans un délai maximum de 5 ans.

Organismes officiels de recherche et d’enseignement agricole

Production de semences, de matériels de reproduction végétatives et de plants à repiquer.

Herbages utilisés exclusivement pour le pâturage d’un Cheptel Conventionnel. Dans ce cas, la valorisation du foin en bio est interdite.

Je souhaite faire une demande de réduction de période de conversion sur toute ou partie de ma surface (soumis à conditions)*

Oui

Non

Merci de prendre connaissance des critères d'éligibilité à la réduction de période de conversion en cliquant ici

Je déclare avoir pris connaissance des critères d'éligibilité et je confirme ma demande de réduction de période de conversion pour tout ou partie de mon assolement*

Oui

Non

Merci de cocher la ou les productions en Projet de conversion et celles qui seront maintenues en conventionnel

Prairies, Parcours, friches, landes

Grandes cultures

Cultures fourragères annuelles (Maïs ensilage, Betterave fourragère...)

Légumes et PPAM en plein champs (surface par culture > 0,5 ha)

Cultures diversifiées (Légumes, PPAM) en plein champs (Surface par Culture < 0.5 Ha)

Cultures sous Serre en pleine terre (maraîchage, ppam, fleurs)

Canne à Sucre - Banane - Cacaoyer...

Raisins de Cuve, Raisins de Table

Arboriculture, Petits fruits, Sapin

Production de Plants - Horticulture – Champignons (Plants maraîchers, Pépinières,…)

Cueillette sur Pousses Spontanées

Veuillez remplir les champs ci-dessous en renseignant les surfaces en hectare (ha) pour chaque type de production qui concerne votre projet.

L'absence de données bloquera l’émission de votre devis.

Prairies, Parcours, friches, landes

Surface à engager en Conversion ou Bio

Merci d'indiquer la Surface en Hectare

Surface en Ha

Surface maintenue en conventionnel

Merci d'indiquer la Surface en Hectare

Surface en Ha

Surface éligible à la réduction de conversion

Merci d'indiquer la Surface en Hectare

Surface en Ha

Je compte vendre mes productions en bio avant la fin d'année?*

Oui

Non

Grandes cultures (Céréales d'hiver, de Printemps, Maïs Grain, Oléoprotéagineux...)

Surface à engager en Conversion ou Bio

Merci d'indiquer la Surface en Hectare

Surface en Ha

Surface maintenue en conventionnel

Merci d'indiquer la Surface en Hectare

Surface en Ha

Surface éligible à la réduction de conversion

Merci d'indiquer la Surface en Hectare

Surface en Ha

Je compte vendre mes productions en bio avant la fin d'année?*

Oui

Non

Cultures fourragères annuelles (Maïs ensilage, Betterave fourragère...)

Surface à engager en Conversion ou Bio

Merci d'indiquer la Surface en Hectare

Surface en Ha

Surface maintenue en conventionnel

Merci d'indiquer la Surface en Hectare

Surface en Ha

Surface éligible à la réduction de conversion

Merci d'indiquer la Surface en Hectare

Surface en Ha

Je compte vendre mes productions en bio avant la fin d'année?*

Oui

Non

Légumes et PPAM en plein champs (surface par culture > 0,5 ha)

Surface à engager en Conversion ou Bio

Merci d'indiquer la Surface en Hectare

Surface en Ha

Surface maintenue en conventionnel

Merci d'indiquer la Surface en Hectare

Surface en Ha

Surface éligible à la réduction de conversion

Merci d'indiquer la Surface en Hectare

Surface en Ha

Je compte vendre mes productions en bio avant la fin d'année?*

Oui

Non

Cultures diversifiées (Légumes, PPAM) en plein champs (Surface par Culture < 0.5 Ha)

Surface à engager en Conversion ou Bio

Merci d'indiquer la Surface en Hectare

Surface en Ha

Surface maintenue en conventionnel

Merci d'indiquer la Surface en Hectare

Surface en Ha

Surface éligible à la réduction de conversion

Merci d'indiquer la Surface en Hectare

Surface en Ha

Je compte vendre mes productions en bio avant la fin d'année?*

Oui

Non

Cultures sous Serre en pleine terre (maraîchage, ppam, fleurs)

Surface à engager en Conversion ou Bio

Merci d'indiquer la Surface en Hectare

Surface en Ha

Surface maintenue en conventionnel

Merci d'indiquer la Surface en Hectare

Surface en Ha

Surface éligible à la réduction de conversion

Merci d'indiquer la Surface en Hectare

Surface en Ha

Je compte vendre mes productions en bio avant la fin d'année?*

Oui

Non

Canne à Sucre - Banane - Cacaoyer...

Surface à engager en Conversion ou Bio

Merci d'indiquer la Surface en Hectare

Surface en Ha

Surface maintenue en conventionnel

Merci d'indiquer la Surface en Hectare

Surface en Ha

Surface éligible à la réduction de conversion

Merci d'indiquer la Surface en Hectare

Surface en Ha

Je compte vendre mes productions en bio avant la fin d'année?*

Oui

Non

Raisins de Cuve, Raisins de Table

Surface à engager en Conversion ou Bio

Merci d'indiquer la Surface en Hectare

Surface en Ha

Surface maintenue en conventionnel

Merci d'indiquer la Surface en Hectare

Surface en Ha

Surface éligible à la réduction de conversion

Merci d'indiquer la Surface en Hectare

Surface en Ha

Je compte vendre mes productions en bio avant la fin d'année?*

Oui

Non

Arboriculture, Petits fruits, Sapin

Surface à engager en Conversion ou Bio

Merci d'indiquer la Surface en Hectare

Surface en Ha

Surface maintenue en conventionnel

Merci d'indiquer la Surface en Hectare

Surface en Ha

Surface éligible à la réduction de conversion

Merci d'indiquer la Surface en Hectare

Surface en Ha

Je compte vendre mes productions en bio avant la fin d'année?*

Oui

Non

Production de Plants - Horticulture – Champignons (Plants maraîchers, Pépinières,…)

Surface à engager en Conversion ou Bio

Merci d'indiquer la Surface en Hectare

Surface en Ha

Surface maintenue en conventionnel

Merci d'indiquer la Surface en Hectare

Surface en Ha

Surface éligible à la réduction de conversion

Merci d'indiquer la Surface en Hectare

Surface en Ha

Je compte vendre mes productions en bio avant la fin d'année?*

Oui

Non

Cueillette Sauvage (Cueillette hors exploitation sur de la pousse spontannée)

Nombre de Zone de Cueillette

Nombre de Cueilleurs

Nombre de Sites éligibles à la réduction de conversion

Je compte vendre mes productions en bio avant la fin d'année?*

Oui

Non

Distance Moyenne en Kms de chaque Site du Site Principale

En Kilomètres

Merci de préciser les communes et codes postaux des zones de cueillette

Commune Site N°1

Commune Site N°2

Commune Site N°3

Commune Site N°4

Commune Site N°5

Code Postal Site N°1

Code Postal Site N°2

Code Postal Site N°3

Code Postal Site N°4

Code Postal Site N°5

4. Votre demande concerne-t-elle des Productions Animales ?

Oui

Non

Pour rappel, la règlementation bio exige un lien au sol pour le respect de l'autonomie alimentaire. Nous vous demandons ainsi de vérifier que vous avez complété les informations relatives aux Productions Végétales. En l'absence de surface en Productions Végétales, la demande n'est pas recevable.

Merci de cocher la ou les productions en Projet de conversion et qui seront maintenues en conventionnel*

Aquaculture

Apiculture

Autruches

Bovins Lait

Bovins Viande

Caprins

Cervidés

Dindes

Equins

Escargots

Lapins

Ovins Lait

Ovins Viande

Poules Pondeuses

Poulets, Pintades, Canards

Oies

Porcins Engraisseur

Porcins Naisseur

Autres

Veuillez remplir le tableau ci-dessous en renseignant les effectifs animaux pour chaque espèce concernée.

L'absence de données bloquera l'émission du devis.

Vaches Laitières

Nombre d'animaux adultes à engager en Conversion

La règlementation Bio exige une part d'autonomie. Assurez-vous que la Partie Productions Végétales soit complétée

Nombre d'animaux adultes maintenus en Conventionnel

Je souhaite convertir mon troupeau en même temps que mes terres*

Oui

Non

Merci de préciser une date approximative du début de conversion du cheptel

Vache allaitantes

Nombre d'animaux adultes à engager en Conversion

La règlementation Bio exige une part d'autonomie. Assurez-vous que la Partie Productions Végétales soit complétée

Nombre d'animaux adultes maintenus en Conventionnel

Je souhaite convertir mon troupeau en même temps que mes terres*

Oui

Non

Merci de préciser une date approximative du début de conversion du cheptel

Equins Lait - Les Chevaux de Loisirs ne sont pas certifiables

Nombre d'animaux adultes à engager en Conversion

La règlementation Bio exige une part d'autonomie. Assurez-vous que la Partie Productions Végétales soit complétée

Nombre d'animaux adultes maintenus en Conventionnel

Je souhaite convertir mon troupeau en même temps que mes terres*

Oui

Non

Merci de préciser une date approximative du début de conversion du cheptel

Brebis laitières

Nombre d'animaux adultes à engager en Conversion

La règlementation Bio exige une part d'autonomie. Assurez-vous que la Partie Productions Végétales soit complétée

Nombre d'animaux adultes maintenus en Conventionnel

Je souhaite convertir mon troupeau en même temps que mes terres*

Oui

Non

Merci de préciser une date approximative du début de conversion du cheptel

Brebis viande

Nombre d'animaux adultes à engager en Conversion

La règlementation Bio exige une part d'autonomie. Assurez-vous que la Partie Productions Végétales soit complétée

Nombre d'animaux adultes maintenus en Conventionnel

Je souhaite convertir mon troupeau en même temps que mes terres*

Oui

Non

Merci de préciser une date approximative du début de conversion du cheptel

Chèvres laitières

Nombre d'animaux adultes à engager en Conversion

La règlementation Bio exige une part d'autonomie. Assurez-vous que la Partie Productions Végétales soit complétée

Nombre d'animaux adultes maintenus en Conventionnel

Je souhaite convertir mon troupeau en même temps que mes terres*

Oui

Non

Merci de préciser une date approximative du début de conversion du cheptel

Porcs à l’engraissement

Cheptel à engager en Bio

La règlementation Bio exige une part d'autonomie. Assurez-vous que la Partie Productions Végétales soit complétée

Nombre d'animaux produits par an

Cheptel maintenu en Conventionnel

Nombre d'animaux produits par an

Je souhaite convertir mon troupeau en même temps que mes terres*

Oui

Non

Merci de préciser une date approximative du début de conversion du cheptel

Truies reproductrices

Cheptel à engager en Bio

La règlementation Bio exige une part d'autonomie. Assurez-vous que la Partie Productions Végétales soit complétée

Nombre d'animaux mis en place par an

Cheptel maintenu en Conventionnel

Nombre d'animaux mis en place par an

Je souhaite convertir mon troupeau en même temps que mes terres*

Oui

Non

Merci de préciser une date approximative du début de conversion du cheptel

Poules pondeuses

Cheptel à engager en Bio

La règlementation Bio exige une part d'autonomie. Assurez-vous que la Partie Productions Végétales soit complétée

Nombre d'animaux mis en place par an

Cheptel maintenu en Conventionnel

Nombre d'animaux mis en place par an

Je souhaite convertir mon troupeau en même temps que mes terres*

Oui

Non

Merci de préciser une date approximative du début de conversion du cheptel

Surface Totale des Bâtiment (en m²)

Poulet, pintade, canard

Cheptel à engager en Bio

La règlementation Bio exige une part d'autonomie. Assurez-vous que la Partie Productions Végétales soit complétée

Nombre d'animaux produits par an

Cheptel maintenu en Conventionnel

Nombre d'animaux produits par an

Je souhaite convertir mon troupeau en même temps que mes terres*

Oui

Non

Merci de préciser une date approximative du début de conversion du cheptel

Surface Totale des Bâtiment (en m²)

Oies

Cheptel à engager en Bio

La règlementation Bio exige une part d'autonomie. Assurez-vous que la Partie Productions Végétales soit complétée

Nombre d'animaux produits par an

Cheptel maintenu en Conventionnel

Nombre d'animaux produits par an

Je souhaite convertir mon troupeau en même temps que mes terres*

Oui

Non

Merci de préciser une date approximative du début de conversion du cheptel

Surface Totale des Bâtiment (en m²)

Dindes

Cheptel à engager en Bio

La règlementation Bio exige une part d'autonomie. Assurez-vous que la Partie Productions Végétales soit complétée

Nombre d'animaux produits par an

Cheptel maintenu en Conventionnel

Nombre d'animaux produits par an

Je souhaite convertir mon troupeau en même temps que mes terres*

Oui

Non

Merci de préciser une date approximative du début de conversion du cheptel

Surface Totale des Bâtiment (en m²)

Lapins

Cheptel à engager en Bio

La règlementation Bio exige une part d'autonomie. Assurez-vous que la Partie Productions Végétales soit complétée

Nombre d'animaux produits par an

Cheptel maintenu en Conventionnel

Nombre d'animaux produits par an

Je souhaite convertir mon troupeau en même temps que mes terres*

Oui

Non

Merci de préciser une date approximative du début de conversion du cheptel

Escargots

Cheptel à engager en Bio

La règlementation Bio exige une part d'autonomie. Assurez-vous que la Partie Productions Végétales soit complétée

Nombre d'animaux produits par an

Cheptel maintenu en Conventionnel

Nombre d'animaux produits par an

Je souhaite convertir mon troupeau en même temps que mes terres*

Oui

Non

Merci de préciser une date approximative du début de conversion du cheptel

Cervidés

Cheptel à engager en Bio

La règlementation Bio exige une part d'autonomie. Assurez-vous que la Partie Productions Végétales soit complétée

Nombre d'animaux produits par an

Cheptel maintenu en Conventionnel

Nombre d'animaux produits par an

Je souhaite convertir mon troupeau en même temps que mes terres*

Oui

Non

Merci de préciser une date approximative du début de conversion du cheptel

Autruches

Cheptel à engager en Bio

La règlementation Bio exige une part d'autonomie. Assurez-vous que la Partie Productions Végétales soit complétée

Nombre d'animaux produits par an

Cheptel maintenu en Conventionnel

Nombre d'animaux produits par an

Je souhaite convertir mon troupeau en même temps que mes terres*

Oui

Non

Merci de préciser une date approximative du début de conversion du cheptel

Apiculture

Nombre de Ruches à convertir

Nombre de Ruches maintenues en conventionnel

Nombre de Ruchers à convertir

Je souhaite convertir mon troupeau en même temps que mes terres*

Oui

Non

Merci de préciser une date approximative du début de conversion du cheptel

Précisez... Distance (en Km) entre les sites des ruchers et lesiège de l’exploitation ou le site principal

Site / Rucher N°1

Distance du Site Principale

Site / Rucher N°2

Distance du Site Principale

Site / Rucher N°3

Distance du Site Principale

Site / Rucher N°4

Distance du Site Principale

Site / Rucher N°5

Distance du Site Principale

Site / Rucher N°6

Distance du Site Principale

Site / Rucher N°7

Distance du Site Principale

Site / Rucher N°8

Distance du Site Principale

Site / Rucher N°9

Distance du Site Principale

Aquaculture

Merci de préciser la production à engager

Tonnage annuel en Bio (prévisionnel)

Merci de préciser la production à maintenir en conventionnel - le cas échéant

Tonnage annuel conventionnel (prévisionnel)

5. Réalisez-vous de la Transformation à la ferme?

Oui

Non

L'Activité de préparation est-elle faite sur le Site de l'Exploitation?*

Oui

Non

Mes produits sont-ils fabriqués avec plus de 50 % de Matières Premières de mon exploitation agricole (en pourcentage du volume des matières premières)?*

Oui

Non

Nombre de Gamme de Produits ? *

Exemple: Plusieurs parfums de confitures = 1 gamme de produit / 1 pain et 1 Viennoiserie = 2 gammes de produits

Nombre de Salariés concernés par la Transformation*

Merci de présenter brièvement l'activité et produits

6. Faites-vous appel à un Prestataire de Service (Abattoir, Meunier, Stockeur…)?

Oui

Non

Est-il certifié pour ses prestations?

Oui

Non

Je ne sais pas

7. Avez-vous des Sites de Productions et de Transformation, distants de plus de 25 Kms du Siège d’Exploitation (Hors Cueillette Sauvage)?

Oui

Non

Merci de préciser la Commune et la distance avec le siège de l’exploitation ou Site Principal, pour chacun des sites

Commune Site N°1

CP Site N°1

Distance du Site Principale (Kms)

Activité du Site N°1

Production Agricole

Atelier de transformation

Prestataire non certifié

Commune Site N°1

CP Site N°1

Distance du Site Principale (Kms)

Activité du Site N°2

Production Agricole

Atelier de transformation

Prestataire non certifié

Commune Site N°3

CP Site N°3

Distance du Site Principale (Kms)

Activité du Site N°3

Production Agricole

Atelier de transformation

Prestataire non certifié

Commune Site N°4

CP Site N°4

Distance du Site Principale (Kms)

Activité du Site N°4

Production Agricole

Atelier de transformation

Prestataire non certifié

8. Avez-vous réalisé un diagnostic préalable à la conversion ?

Oui

Non

Par quel Organisme (ex: Chambre, Gab...) ? *

9. Comment connaissez-vous CERTIPAQ BIO?

Un seul choix possible : *

Navigation sur Internet

Publicité / Article de Presse

Salon Professionnel / Evènement

Bouche à oreille

Organismes Partenaires: GAB, Chambre d'Agriculture, Centre de Gestion...

10. Avez-vous des Commentaires particuliers à ajouter?

Vous pouvez nous faire part ici de vos commentaires :

Je reconnais l'exactitude des renseignements complétés dans le présent formulaire de demande de devis*

Oui

Ce champ devrait être laissé vide