Espace Opérateurs

Espace Opérateur: Demande de Modification d'Activité

Espace Opérateur: Demande de Modification d'Activité

Identification du Demandeur

Descriptif Productions Végétales (y compris fourrage à destination d'animaux)


Rappel des Règles générale :
L’ensemble d’une exploitation agricole est géré selon le mode de production de l’agriculture biologique.
Toutefois, il est possible qu’une exploitation soit scindée en unités clairement distinctes si on utilise des espèces différentes et facilement distinguables (Ex : Maïs bio ≠ Blé conventionnel).

Des dérogations sont possibles dans les cas particuliers suivants, et avec autorisation de l’INAO :
  • Cultures pérennes
    • Le producteur doit informer CERTIPAQ BIO de chaque récolte 48h à l’avance,  puis des quantités récoltées, ainsi que des mesures de séparation des produits mises en place. Attention, dans ce cas, toutes les parcelles (dont les variétés/cépages ne sont pas distinguables du Bio) doivent être converties en bio dans un délai maximum de 5 ans.
  • Organismes officiels de recherche et d’enseignement agricole
  • Production de semences, de matériels de reproduction végétatives et de plants à repiquer.
  • Herbages utilisés exclusivement pour le pâturage d’un Cheptel Conventionnel. Dans ce cas, la valorisation du foin en bio est interdite.
    • Merci de prendre connaissance des critères d'éligibilité à la réduction de période de conversion en cliquant ici (Attention: la certification HVE n'est pas un critère d'éligibilité)

    Merci de cocher la ou les productions en Projet de conversion et celles qui seront maintenues en conventionnel

    Veuillez remplir les champs ci-dessous en renseignant les surfaces en hectare (ha) pour chaque type de production qui concerne votre projet.

    L'absence de données bloquera l’émission de votre devis.

    Prairies, Parcours, friches, landes

    Nouvelles surfaces à convertir

    Merci d'indiquer la Surface en Hectare

    Surface en Ha

    Surfaces à retirer de la certification

    Merci d'indiquer la Surface en Hectare

    Surface en Ha

    Dont surface éligible à la réduction de conversion

    Merci d'indiquer la Surface en Hectare

    Surface en Ha

    Grandes cultures (Céréales d'hiver, de Printemps, Maïs Grain, Oléoprotéagineux...)

    Nouvelles surfaces à convertir

    Merci d'indiquer la Surface en Hectare

    Surface en Ha

    Surfaces à retirer de la certification

    Merci d'indiquer la Surface en Hectare

    Surface en Ha

    Dont surface éligible à la réduction de conversion

    Merci d'indiquer la Surface en Hectare

    Surface en Ha

    Cultures fourragères annuelles (Maïs ensilage, Betterave fourragère...)

    Nouvelles surfaces à convertir

    Merci d'indiquer la Surface en Hectare

    Surface en Ha

    Surfaces à retirer de la certification

    Merci d'indiquer la Surface en Hectare

    Surface en Ha

    Dont surface éligible à la réduction de conversion

    Merci d'indiquer la Surface en Hectare

    Surface en Ha

    Légumes et PPAM en plein champs (surface par culture > 0,5 ha)

    Nouvelles surfaces à convertir

    Merci d'indiquer la Surface en Hectare

    Surface en Ha

    Surfaces à retirer de la certification

    Merci d'indiquer la Surface en Hectare

    Surface en Ha

    Dont surface éligible à la réduction de conversion

    Merci d'indiquer la Surface en Hectare

    Surface en Ha

    Cultures diversifiées (Légumes, PPAM) en plein champs (Surface par Culture < 0.5 Ha)

    Nouvelles surfaces à convertir

    Merci d'indiquer la Surface en Hectare

    Surface en Ha

    Surfaces à retirer de la certification

    Merci d'indiquer la Surface en Hectare

    Surface en Ha

    Dont surface éligible à la réduction de conversion

    Merci d'indiquer la Surface en Hectare

    Surface en Ha

    Cultures sous Serre en pleine terre (maraîchage, ppam, fleurs)

    Nouvelles surfaces à convertir

    Merci d'indiquer la Surface en Hectare

    Surface en Ha

    Surfaces à retirer de la certification

    Merci d'indiquer la Surface en Hectare

    Surface en Ha

    Dont surface éligible à la réduction de conversion

    Merci d'indiquer la Surface en Hectare

    Surface en Ha

    Canne à Sucre - Banane - Cacaoyer...

    Nouvelles surfaces à convertir

    Merci d'indiquer la Surface en Hectare

    Surface en Ha

    Surfaces à retirer de la certification

    Merci d'indiquer la Surface en Hectare

    Surface en Ha

    Dont surface éligible à la réduction de conversion

    Merci d'indiquer la Surface en Hectare

    Surface en Ha

    Raisins de Cuve, Raisins de Table

    Nouvelles surfaces à convertir

    Merci d'indiquer la Surface en Hectare

    Surface en Ha

    Surfaces à retirer de la certification

    Merci d'indiquer la Surface en Hectare

    Surface en Ha

    Dont surface éligible à la réduction de conversion

    Merci d'indiquer la Surface en Hectare

    Surface en Ha

    Arboriculture, Petits fruits, Sapin

    Nouvelles surfaces à convertir

    Merci d'indiquer la Surface en Hectare

    Surface en Ha

    Surfaces à retirer de la certification

    Merci d'indiquer la Surface en Hectare

    Surface en Ha

    Dont surface éligible à la réduction de conversion

    Merci d'indiquer la Surface en Hectare

    Surface en Ha

    Production de Plants - Horticulture – Champignons (Plants maraîchers, Pépinières,…)

    Nouvelles surfaces à convertir

    Merci d'indiquer la Surface en Hectare

    Surface en Ha

    Surfaces à retirer de la certification

    Merci d'indiquer la Surface en Hectare

    Surface en Ha

    Dont surface éligible à la réduction de conversion

    Merci d'indiquer la Surface en Hectare

    Surface en Ha

    Cueillette Sauvage (Cueillette hors exploitation sur de la pousse spontannée)

    Nombre de Zone de Cueillette

    Nombre de Cueilleurs

    Nombre de Sites éligibles à la réduction de conversion

    Distance Moyenne en Kms de chaque Site du Site Principale

    En Kilomètres

    Merci de préciser les communes et codes postaux des zones de cueillette

    Commune Site N°1

    Commune Site N°2

    Commune Site N°3

    Commune Site N°4

    Commune Site N°5

    Code Postal Site N°1

    Code Postal Site N°2

    Code Postal Site N°3

    Code Postal Site N°4

    Code Postal Site N°5

    Descriptif des Productions Animales

    Veuillez remplir le tableau ci-dessous en renseignant les effectifs animaux pour chaque espèce concernée.

    L'absence de données bloquera l'émission du devis.

     
    Vaches Laitières

    Nombre d'animaux adultes à engager en Conversion

    La règlementation Bio exige une part d'autonomie. Assurez-vous que la Partie Productions Végétales soit complétée

    Nombre d'animaux adultes maintenus en Conventionnel

    Merci de préciser une date approximative du début de conversion du cheptel

    Vache allaitantes

    Nombre d'animaux adultes à engager en Conversion

    La règlementation Bio exige une part d'autonomie. Assurez-vous que la Partie Productions Végétales soit complétée

    Nombre d'animaux adultes maintenus en Conventionnel

    Merci de préciser une date approximative du début de conversion du cheptel

    Equins Lait - Les Chevaux de Loisirs ne sont pas certifiables

    Nombre d'animaux adultes à engager en Conversion

    La règlementation Bio exige une part d'autonomie. Assurez-vous que la Partie Productions Végétales soit complétée

    Nombre d'animaux adultes maintenus en Conventionnel

    Merci de préciser une date approximative du début de conversion du cheptel

    Brebis laitières

    Nombre d'animaux adultes à engager en Conversion

    La règlementation Bio exige une part d'autonomie. Assurez-vous que la Partie Productions Végétales soit complétée

    Nombre d'animaux adultes maintenus en Conventionnel

    Merci de préciser une date approximative du début de conversion du cheptel

    Brebis viande

    Nombre d'animaux adultes à engager en Conversion

    La règlementation Bio exige une part d'autonomie. Assurez-vous que la Partie Productions Végétales soit complétée

    Nombre d'animaux adultes maintenus en Conventionnel

    Merci de préciser une date approximative du début de conversion du cheptel

    Chèvres laitières

    Nombre d'animaux adultes à engager en Conversion

    La règlementation Bio exige une part d'autonomie. Assurez-vous que la Partie Productions Végétales soit complétée

    Nombre d'animaux adultes maintenus en Conventionnel

    Merci de préciser une date approximative du début de conversion du cheptel

    Porcs à l’engraissement

    Cheptel à engager en Bio

    La règlementation Bio exige une part d'autonomie. Assurez-vous que la Partie Productions Végétales soit complétée

    Nombre d'animaux produits par an

    Cheptel maintenu en Conventionnel

    Nombre d'animaux produits par an

    Merci de préciser une date approximative du début de conversion du cheptel

    Truies reproductrices

    Cheptel à engager en Bio

    La règlementation Bio exige une part d'autonomie. Assurez-vous que la Partie Productions Végétales soit complétée

    Nombre d'animaux mis en place par an

    Cheptel maintenu en Conventionnel

    Nombre d'animaux mis en place par an

    Merci de préciser une date approximative du début de conversion du cheptel

    Poules pondeuses

    Cheptel à engager en Bio

    La règlementation Bio exige une part d'autonomie. Assurez-vous que la Partie Productions Végétales soit complétée

    Nombre d'animaux mis en place par an

    Cheptel maintenu en Conventionnel

    Nombre d'animaux mis en place par an

    Merci de préciser une date approximative du début de conversion du cheptel

    Surface Totale des Bâtiment (en m²)

    Poulettes à destination d’Élevages de Poules Pondeuses

    Cheptel à engager en Bio

    La règlementation Bio exige une part d'autonomie. Assurez-vous que la Partie Productions Végétales soit complétée

    Nombre d'animaux mis en place par an

    Cheptel maintenu en Conventionnel

    Nombre d'animaux mis en place par an

    Merci de préciser une date approximative du début de conversion du cheptel

    Nombre de Compartiments

    Nombre de Lots Mis en Place à l'Année

    Poulet, pintade, canard

    Cheptel à engager en Bio

    La règlementation Bio exige une part d'autonomie. Assurez-vous que la Partie Productions Végétales soit complétée

    Nombre d'animaux produits par an

    Cheptel maintenu en Conventionnel

    Nombre d'animaux produits par an

    Merci de préciser une date approximative du début de conversion du cheptel

    Surface Totale des Bâtiment (en m²)

    Oies

    Cheptel à engager en Bio

    La règlementation Bio exige une part d'autonomie. Assurez-vous que la Partie Productions Végétales soit complétée

    Nombre d'animaux produits par an

    Cheptel maintenu en Conventionnel

    Nombre d'animaux produits par an

    Merci de préciser une date approximative du début de conversion du cheptel

    Surface Totale des Bâtiment (en m²)

    Dindes

    Cheptel à engager en Bio

    La règlementation Bio exige une part d'autonomie. Assurez-vous que la Partie Productions Végétales soit complétée

    Nombre d'animaux produits par an

    Cheptel maintenu en Conventionnel

    Nombre d'animaux produits par an

    Merci de préciser une date approximative du début de conversion du cheptel

    Surface Totale des Bâtiment (en m²)

    Lapins

    Cheptel à engager en Bio

    La règlementation Bio exige une part d'autonomie. Assurez-vous que la Partie Productions Végétales soit complétée

    Nombre d'animaux produits par an

    Cheptel maintenu en Conventionnel

    Nombre d'animaux produits par an

    Merci de préciser une date approximative du début de conversion du cheptel

    Escargots

    Cheptel à engager en Bio

    La règlementation Bio exige une part d'autonomie. Assurez-vous que la Partie Productions Végétales soit complétée

    Nombre d'animaux produits par an

    Cheptel maintenu en Conventionnel

    Nombre d'animaux produits par an

    Merci de préciser une date approximative du début de conversion du cheptel

    Cervidés

    Cheptel à engager en Bio

    La règlementation Bio exige une part d'autonomie. Assurez-vous que la Partie Productions Végétales soit complétée

    Nombre d'animaux produits par an

    Cheptel maintenu en Conventionnel

    Nombre d'animaux produits par an

    Merci de préciser une date approximative du début de conversion du cheptel

    Autruches

    Cheptel à engager en Bio

    La règlementation Bio exige une part d'autonomie. Assurez-vous que la Partie Productions Végétales soit complétée

    Nombre d'animaux produits par an

    Cheptel maintenu en Conventionnel

    Nombre d'animaux produits par an

    Merci de préciser une date approximative du début de conversion du cheptel

    Apiculture

    Nombre de Ruches à convertir

    Nombre de Ruches maintenues en conventionnel

    Nombre de Ruchers à convertir

    Merci de préciser une date approximative du début de conversion du cheptel

    Précisez... Distance (en Km) entre les sites des ruchers et lesiège de l’exploitation ou le site principal

    Distance du Site Principale

    Distance du Site Principale

    Distance du Site Principale

    Distance du Site Principale

    Distance du Site Principale

    Distance du Site Principale

    Distance du Site Principale

    Distance du Site Principale

    Distance du Site Principale

    Aquaculture

    Merci de préciser la production à engager

    Tonnage annuel en Bio (prévisionnel)

    Merci de préciser la production à maintenir en conventionnel - le cas échéant

    Tonnage annuel conventionnel (prévisionnel)

    Avez-vous des Sites de Productions distants de plus de 25 Kms du Siège d’Exploitation (Hors Cueillette Sauvage / transformation à la ferme)?

    Merci de préciser la Commune et la distance avec le siège de l’exploitation ou Site Principal, pour chacun des sites

    Commune Site N°1

    CP Site N°1

    Distance du Site Principale (Kms)

    Commune Site N°1

    CP Site N°1

    Distance du Site Principale (Kms)

    Commune Site N°3

    CP Site N°3

    Distance du Site Principale (Kms)

    Commune Site N°4

    CP Site N°4

    Distance du Site Principale (Kms)

    Descriptif Activité de Transformation à la ferme

    Commune Site Transformation

    CP Site Transformation

    Distance du Site Principale (Kms)

    Descriptif de votre Activité de Préparation / Transformation

    Merci de compléter les champs pour chacun des sites secondaires

    Descriptif Site Secondaire 1

    Nom et activité du Site 1

    Commune Site N°1

    CP Site N°1

    Distance du Site Principale (Kms)

    Descriptif Site Secondaire 2

    Nom et activité du Site 2

    Commune Site N°2

    CP Site N°2

    Distance du Site Principale (Kms)

    Descriptif Site Secondaire 3

    Nom et activité du Site 3

    Commune Site N°3

    CP Site N°3

    Distance du Site Principale (Kms)

    Descriptif Site Secondaire 4

    Nom et activité du Site 4

    Commune Site N°4

    CP Site N°4

    Distance du Site Principale (Kms)

    Descriptif Activité de Grossiste / Détaillant

    Merci de compléter les champs pour chacun des sites secondaires

    Nom et activité du Site 1

    Commune Site N°1

    CP Site N°1

    Distance du Site Principale (Kms)

    Nom et activité du Site 2

    Commune Site N°2

    CP Site N°2

    Distance du Site Principale (Kms)

    Nom et activité du Site 3

    Commune Site N°3

    CP Site N°3

    Distance du Site Principale (Kms)

    Nom et activité du Site 4

    Commune Site N°4

    CP Site N°4

    Distance du Site Principale (Kms)

    Descriptif Activité de Restauration

    Quel type de restauration exercez-vous?
    Merci de compléter les champs pour chacun des sites secondaires
    Descriptif Site Secondaire 1

    Nom et activité du Site 1

    Commune Site N°1

    CP Site N°1

    Distance du Site Principale (Kms)

    Descriptif Site Secondaire 2

    Nom et activité du Site 2

    Commune Site N°2

    CP Site N°2

    Distance du Site Principale (Kms)

    Descriptif Site Secondaire 3

    Nom et activité du Site 3

    Commune Site N°3

    CP Site N°3

    Distance du Site Principale (Kms)

    Descriptif Site Secondaire 4

    Nom et activité du Site 4

    Commune Site N°4

    CP Site N°4

    Distance du Site Principale (Kms)

    Faites-vous appel à des Prestataires de Services (Abattoir, Meunier, Stockeur… à façon) ?

    Commune Site du Prestataire 1

    CP Site Prestataire 1

    Distance du Site Principale (Kms)

    Nom du Prestataire et Prestations réalisées ?

    Commune Site du Prestataire 2

    CP Site Prestataire 2

    Distance du Site Principale (Kms)

    Nom du Prestataire et Prestations réalisées ?

    Commune Site du Prestataire 3

    CP Site Prestataire 3

    Distance du Site Principale (Kms)

    Nom du Prestataire et Prestations réalisées ?

    Commune Site du Prestataire 4

    CP Site Prestataire 4

    Distance du Site Principale (Kms)

    Nom du Prestataire et Prestations réalisées ?

    Réaliserez-vous de l'importation dans le cadre de votre activité (achats auprès de Fournisseurs situés HORS UNION EUROPÉENNE) ?

    Avez-vous des commentaires particuliers à ajouter?